Le tarif de l’assurance décennale varie-t-il ?

Rendue obligatoire pour les artisans du bâtiment depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance décennale fait l’objet de multiples interrogations. Elle couvre pendant une durée de 10 ans, dès réception des travaux par le client, les dommages importants qui résultent des travaux de construction. Mais combien coûte-t-elle ? Y a-t-il des facteurs qui influencent son tarif ? Lisez donc cet article pour le savoir !

 

Quels sont les critères qui influencent le tarif de l’assurance décennale ?

Le tarif de la garantie décennale n’est pas fixe. Il change selon l’assureur, mais aussi selon la catégorie d’artisan. En effet, le tarif de la garantie décennale est fixé selon le niveau de risque qui caractérise le corps de métier. Pour cela, il serait bénéfique de passer par une société de courtage en assurance comme Assurance-decennale.com, afin de bénéficier d’une assurance aux meilleures conditions.

S’agissant des modalités qui influencent le coût de l’assurance décennale, nous notons :

  • le secteur d’activité : plus il est risqué, plus l’assurance sera élevée ;
  • le chiffre d’affaires (CA) : plus il sera élevé, plus le coût de l’assurance sera important ;
  • L’ancienneté de l’entreprise : plus l’entreprise est ancienne, moins le coût sera élevé ;
  • les antécédents d’assurance ;
  • la situation géographique de l’entreprise : une surprime de 30 % ou une exclusion est appliquée pour les DOM-TOM ;
  • le fait de travailler en sous-traitance ;
  • l’étendue des garanties.

Nous précisons que l’assurance décennale est obligatoire, qu’il s’agisse d’une entreprise traditionnelle ou d’un auto-entrepreneur.

 

Garantie décennale
La garantie décennale : critères et tarifs

 

Assurance décennale : peut-on établir une moyenne de tarif ?

Il est possible d’établir, à titre indicatif, des tarifs moyens sur l’année 2020, pour les primes d’assurance décennale. Ces tarifs approximatifs seront fonction du corps de métier.

Ainsi, s’il s’agit d’un maçon sous le statut d’auto-entrepreneur, le montant sera d’environ 2 000 euros l’année, contre respectivement 4 500 et 5 000 euros pour une entreprise traditionnelle, faisant un CA de 250 000 et 400 000 euros.

Pour un électricien auto-entrepreneur, il faut prévoir environ 830 euros l’an, contre 1 500 ou 4 000 euros pour une entreprise classique dûment établie, dont le CA est de 150 000 ou 400 000 euros l’année.

Dans le cas d’une société de plomberie et de chauffage, le risque est plus grand. Il faudra ainsi payer 1 700 euros sur 150 000 euros de CA et 4 500 euros pour 400 000 euros de CA. Sous le statut d’auto-entrepreneur, il est nécessaire de prévoir au moins 1 300 euros.

Pour une entreprise qui regroupe plusieurs corps de métiers, la facture sera naturellement plus élevée. En auto-entrepreneuriat, vous paierez au moins 7 500 euros l’année. Sous une forme classique d’entreprise, prévoyez au moins 11 000 euros pour 500 000 euros de CA, et 16 000 euros pour un CA de 1 500 000 euros.

 

Que couvre l’assurance décennale ?

La garantie décennale concerne les dommages qui affectent directement la solidité du bâtiment ou qui rendent son usage impossible.

Les grandes fissures, les glissements de terrain, les défauts d’étanchéité, la chute d’un pan de mur, une mauvaise fondation, sont aussi concernés. Tout dommage qui touche à la charpente, aux murs et à la toiture est aussi pris en compte par l’assurance décennale.

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