Les mécanismes anti-corruption dans la République

En 2018, la confiance entre les hommes politiques et la population est au plus bas. En cause, une baisse du pouvoir d’achat et surtout, des scandales à répétitions. Ces derniers sont souvent liés par des problèmes de corruption. Pour faire face à cela, les pouvoirs publics ont mis en place tout un ensemble de systèmes permettant d’éviter les risques de corruption de fonctionnaires. Découvrez les principaux.

La séparation des ordonnateurs et comptables publics

Ce n’est pas forcément l’outil le plus connu mais il a le mérite d’être bien pensé et d’exister depuis plusieurs années. Les ordonnateurs sont ceux qui prennent les décisions de mouvements de fonds : un paiement, un financement ou tout autre choix budgétaire.

Il confie ensuite la responsabilité de ce mouvement à un comptable public qui lui est autorisé à faire le mouvement monétaire. Ainsi, le comptable devenant responsable, il sera plus difficile pour l’ordonnateur de demander des mouvements d’argent qui sortent de la légalité. Simple et efficace.

La déclaration et de patrimoine

En 2013 éclate le scandale Cahuzac qui concerne celui qui est alors ministre du budget. Ce dernier a été condamné quelques années plus tard pour avoir dissimulé au fisc un compte off-shore en Suisse contenant plusieurs centaines de milliers d’euros.

A l’issue de ce scandale, le Président de la République instaure la mise en place d’une nouvelle Haute-Autorité pour la transparence de la vie publique chargée de recueillir les déclarations de patrimoine des députés, parlementaires européens, ministres et secrétaires d’états ainsi que des membres du Conseils institutionnel. Ces derniers, doivent désormais, en début de prise de fonction, transmettre à la HATVP leurs sources de revenus ainsi que leur patrimoine. Ces informations sont connues du grand public. On peut ainsi détecter un éventuel enrichissement frauduleux. En cas de défaut de renseignement, des mesures peuvent être prises.

Le revenu des hauts fonctionnaires et des élus

Un autre dispositif anti-corruption est tout simplement constitué du niveau de revenu des hauts fonctionnaires et élus nationaux. En maintenant des niveaux de revenus importants, on réduit le risque que ces représentants ou membres du service public ne soit séduit par des propositions de lobbyistes et d’acteurs du privé qui pourraient être tenté de verser des pots de vins en échange de soutient pour telle ou telle mesure ou la « disparition » d’une enquête du fisc par exemple.

C’est pour cette raison que les revenus restent relativement importants. Cela fini par coûter moins cher à la société qu’une lutte contre la corruption qui ne fait pas dans le préventif.

La mise en place d’appels d’offres

Autre outil, largement déployé dans les collectivités territoriales : les appels d’offres ont été pensés pour éviter que des élus au commande ne puisse favoriser les entreprises de leurs proches en cas de commande publique.

Le principe est le suivant : lorsqu’on a un besoin, la collectivité l’exprime publiquement en même temps que les critères qui seront retenus pour sélectionner l’entreprise qui y répond.

Les postulant non sélectionnés peuvent ensuite demander des comptes sur le « pourquoi » ils n’ont pas été choisis. Cela permet d’éviter les choix arbitraires et impose des règles rationnelles de prise de décision.

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