Vous avez une perte de permis de conduire ? Voici ce qui va suivre

La perte de permis de conduire peut arriver à n’importe qui, même si personne ne souhaite se retrouver dans une telle situation. Lorsqu’elle survient, la première des choses à faire est d’effectuer une déclaration de perte, avant d’envisager une demande de renouvellement de cette pièce. Cette procédure répond à des exigences spécifiques en thème de fourniture de documents, de délai, et intègre bien d’autres modalités.

Comment déclarer la perte de permis de conduire ?

La déclaration de perte est la première formalité à remplir lorsque vous êtes victime d’une perte de permis de conduire. En règle générale, un nouveau permis vous sera délivré, ou à défaut un duplicata, lorsque la pièce perdue est de catégorie C ou D. Ce dernier couvrira la même période de validité que le permis orignal. Cette démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

En attendant que la procédure n’aboutisse, il vous sera délivré un récépissé de déclaration de perte. Ce document a pour but de vous permettre de circuler, et de prouver aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier qu’en réalité, il s’agit d’un cas de perte de permis de conduire. Il est valable pour une durée de deux mois, le temps que votre duplicata ne soit prêt et mis à votre disposition. Cette formalité peut se faire à la préfecture. Il sied alors de vous renseigner avant de vous y rendre.

Quels sont les justificatifs à fournir ?

Afin d’obtenir un nouveau permis de conduire, il vous faut fournir les pièces suivantes :

• la photocopie d’une pièce d’identité (il peut s’agit du passeport ou de la carte d’identité) ;
• le récépissé de déclaration de perte ;
• une photocopie d’un justificatif de domicile ;
• 2 photos d’identité homologuées ;
• un timbre fiscal de 25 euros.

Dans le cadre de cette procédure après la perte de permis de conduire, il faut noter qu’au timbre fiscal, peut s’ajouter le paiement d’une éventuelle taxe régionale pour la délivrance du permis, laquelle taxe est applicable dans les régions telles que Limousin, Corse, La Réunion, Poitou-Charentes, Guyane et Martinique. Plus de précisions à ce sujet sur Gataka.

En outre, les étrangers doivent fournir en plus des pièces précédemment citées, un justificatif de résidence en France. Il peut par exemple s’agit du titre de séjour.

Si par ailleurs vous souhaitez recevoir votre nouveau permis de conduire par courrier, il vous faudra joindre aux autres pièces, une enveloppe affranchie au tarif recommandé, avec accusé de réception, et portant vos nom, prénom et adresse.

Il y a-t-il éventuellement d’autres pièces à fournir ?

Dans le dossier à fournir après la perte de permis de conduire, doivent aussi figurer deux formulaires cerfa, tous téléchargeables en ligne. Il s’agit du :

• Formulaire cerfa 14882 01 de demande de duplicata de permis ;
• Formulaire cerfa 14948 01 ou cerfa 06 de demande de permis format UE.

Il importe de préciser que ce second formulaire doit accompagner systématiquement toute demande relative à la délivrance d’un permis de conduire (à l’exception du permis international) quel que soit son mode d’obtention.

Combien coûte l’opération ?

Depuis le 1er septembre 2014, la procédure d’obtention de permis pour motif de perte ou de vol est devenue payante. La perte de permis de conduire vous coûtera en effet 25 euros, indépendamment d’un éventuel paiement de taxe régionale selon les régions où ce procédé est d’application. Vous l’aurez compris, la procédure d’obtention d’un nouveau permis de conduire est assez simple ; pour peu que vous l’enclenchiez aussi tôt que possible.