Comment fonctionne les mutuelles pour les entreprises ?

Les mutuelles sont des contrats ont pour objet de rembourser vos frais de santé (docteur, lunettes, etc…), à l’origine, les mutuelles sont individuelles ou familiales, c’est-à-dire qu’il fallait souscrire ces contrats soit même.

Avec la mise ne place de la loi de 2016, et, afin de permettre au plus grand nombre d’obtenir une couverture santé, les entreprises sont désormais dans l’obligation de souscrire ces polices pour leurs employés, mais, tous ne sont pas concernés.

Comment l’entreprise met-elle en place un contrat de mutuelle pour ses employés ?

L’entreprise, par l’intermédiaire de ses référents compétents (responsable de la politique sociale, responsable des ressources humaines, etc…), souscrit auprès d’un organisme de mutuelle ou d’assurance privé un contrat disposant d’un socle de garanties minimales (panier de soins minimal).

Ce contrat est souscrit au « nom de l’entreprise » et l’employeur peut financer ce contrat à 50% au minimum ou même à 100% (cela peut constituer un bel avantage pour les salariés).

Lors de la mise en place de cette mutuelle collective au sein d’une structure, les responsables doivent envoyer la documentation relative au contrat (ainsi que les tableaux de garanties) aux employés déjà en fonction et ceux à venir.

Les employés sont normalement obligés de souscrire à la mutuelle collective de l’entreprise, sauf s’ils sont dans les situations suivantes :

  • Le salarié dispose de la complémentaire santé solidaire (css) de la sécurité sociale
  • Le salarié est en contrat d’apprentissage
  • La cotisation à la mutuelle est supérieure à 10% des revenus de ce dernier
  • Le salarié est déjà sur le contrat de mutuelle de son / sa conjoint(e)

Que peut prendre en charge une mutuelle entreprise ?

Une mutuelle santé collective pour les entreprises est un contrat qui ressemble aux mutuelles individuelles au regard des garanties.

Les contrats doivent proposer un panier de soin minimal, ainsi, les employés pourront se faire rembourser leurs frais :

  • De médecine
  • De pharmacie
  • D’opticien
  • De dentiste
  • Etc…

Le niveau des garanties peut toutefois être plus ou moins élevé. Beaucoup d’entreprises font le choix de n’opter que pour le minimum, mais, en cherchant un peu plus, il est possible de trouver des mutuelles collectives pas chères avec des garanties élevées.

Les auto-entreprises doivent-elles souscrire une mutuelle obligatoirement ?

Il faut savoir que les individus disposant du statut d’auto-entrepreneur ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les entreprises ayant un statut de société commerciale ou pouvant embaucher des ressources humaines.

En effet, l’objectif premier de la microentreprise est de permettre aux personnes souhaitant entreprendre d’avoir les formalités et les obligations les plus faibles et simples possibles.

Ainsi, afin d’obtenir des remboursements complémentaires à celui de la sécurité sociale, une personne en auto-entreprise devra souscrire pour son propre compte (en tant que personne physique), un contrat santé adapté selon ses besoins ou, le cas échéant, demander à être affilié à la mutuelle de groupe de son / sa conjoint(e).

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