Comment se passe une transaction immobilière ?

L’acquisition d’une nouvelle maison en France peut prendre beaucoup de temps. En effet, une transaction immobilière prend en moyenne 3 mois. Elle peut même aller jusqu’à 6 mois. Cela est dû aux nombreuses procédures à la fois administratives, juridiques et financières par lesquelles il faut passer.

Vous avez choisi la maison de vos rêves auprès d’une agence ou sur Internet ? Mais vous hésitez, car vous ignorez les étapes à suivre afin de mener à bien votre projet ? Vous pourrez trouver toutes les informations nécessaires à votre achat immobilier dans cet article.

Établir une offre d’achat

Une fois que l’acheteur a trouvé la maison idéale, il doit proposer une proposition d’achat au vendeur afin de formaliser son engagement dans la transaction. Elle est généralement valide jusqu’à 2 semaines. Lors de l’émission de l’offre, l’acheteur n’effectue aucun versement. En effet, une proposition d’achat est un document contenant plusieurs éléments tels que les informations de l’acheteur, le délai de validité de l’offre.

Le vendeur a le droit de la refuser ou d’avancer une contre-proposition. Mais une fois que l’offre d’achat est acceptée des 2 côtés, le propriétaire ne doit pas revenir sur ses pas ni vendre la propriété à un autre acheteur.

De son côté, l’acquéreur dispose de 7 jours pour se désister. Au-delà du délai, s’il décide tout de même d’annuler son offre d’achat, le vendeur peut lui réclamer dommages et intérêts. Toutefois, si une condition suspensive est stipulée dans la proposition, une rétractation sans frais est possible.

Il est important de noter qu’il est possible de passer cette étape. En effet, l’offre d’achat n’est pas obligatoire. De plus, une agence immobilière peut s’occuper des formalités pour les deux parties, ce qui simplifie grandement les démarches.

Faire appel à un notaire

Avant d’aller plus loin dans la transaction immobilière, il est primordial de choisir un notaire. D’un commun accord, les 2 parties, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur, peuvent faire appel au même notaire. Mais chacun peut aussi engager son propre clerc.

Lors d’un projet dans le domaine de l’immobilier, le notaire est indispensable pour les deux acteurs afin d’assurer leurs intérêts. En effet, il a principalement le rôle de conseiller juridique. Il peut répondre à toutes les questions concernant toutes les démarches de vente ou d’achat.

Le notaire s’assure aussi de sécuriser la transaction. Il prend en compte différents aspects de la transaction. Entre autres, il se charge de vérifier la situation de la propriété (validité juridique, situation hypothécaire). Il prend aussi en charge la préparation et l’examination des documents légaux nécessaires à l’échange immobilier (copie des actes de naissance des 2 parties, déclaration de transaction et demande de certificat d’urbanisme à la mairie).

Accord d’avant-contrat par les deux parties

Avec l’accord des 2 acteurs, un avant-contrat est rédigé afin de conclure la vente. Maintenant qu’un notaire a pris en charge la transaction, le vendeur et l’acheteur doivent se réunir pour la signature d’un avant-contrat.

Quels documents joindre à un avant-contrat ?

D’après la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), avant toute signature, le vendeur doit fournir le maximum de documents informatifs à l’acheteur. Ces documents doivent présenter la situation personnelle du vendeur, le titre de la propriété, les travaux déjà réalisés et les diagnostics immobiliers.

Un avant-contrat doit contenir, en annexes, d’autres documents tels que le carnet d’entretien ou l’organisation de la maison (en copropriété par exemple).

Quels sont les différents types d’avant-contrat ?

Il en existe 2 types dans l’immobilier : la promesse de vente et le compromis de vente. Le type de document est décidé d’un commun accord. Toutefois, les engagements diffèrent selon l’avant-contrat choisi.

En effet, lors d’un compromis de vente, le vendeur doit vendre et l’acheteur a le droit d’acquérir la propriété. Ce dernier dispose tout de même d’un délai afin de se désister. D’après la loi Macron (SRU) en 2015, ce délai est de 10 jours après la signature du contrat. Il est possible d’ajouter des conditions suspensives au contrat. Par exemple, on peut y inclure la condition de l’offre de prêt, c’est-à-dire que si la banque refuse la demande de prêt de l’acheteur, la vente peut être automatiquement annulée. Par contre, si l’acheteur se rétracte pour causes non prévues, il est dans l’obligation de dédommager le vendeur.

De son côté, une promesse de vente engage le vendeur à laisser sa propriété à l’acquéreur pendant 2 ou 3 mois à condition de verser un acompte non remboursable de 5 à 10% du prix de vente, ou même moins. Le candidat acheteur peut alors finaliser la vente et peut payer le reste du montant, ou l’interrompre sans besoin de justifications.

Si toutes les conditions sont complétées, la signature de l’acte de vente définitif auprès du notaire conclut la fin de la transaction immobilière. En total, toutes les démarches administratives et juridiques pour la transaction immobilière peuvent prendre plusieurs mois, à cela s’ajoute la période de demande de prêt immobilier à la banque.

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