Les différents types d’assurance en construction

Travaux de malfaçon, vices cachés, accident de travail : de nombreux incidents peuvent se produire sur un chantier. La souscription à une assurance est une étape fondamentale pour s’y prémunir. Dans le secteur de la construction, certains types d’assurance sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatives. Faisons le tour des différentes offres pour vous aider à trouver les formules adaptées à vos besoins.

L’assurance décennale

Quel que soit votre corps de métier, la souscription à une assurance décennale est une obligation légale avant l’ouverture des travaux. Cette garantie permet de couvrir tous les vices de construction, en d’autres termes, toutes les anomalies qui compromettent la solidité de la structure.

Pour être plus précis, l’article 1792 du Code civil précise que seule la défaillance des équipements, qui sont directement rattachés à l’ossature de l’ouvrage, est couverte par cette assurance. L’assurance décennale est valable pendant 10 ans. Cette durée court à compter de la réception des travaux.

L’assurance de parfait achèvement

Comme son nom l’indique, l’assurance de parfait achèvement garantit la conformité des travaux au cahier de charge. Figurant parmi les assurances obligatoires pour tous les professionnels du bâtiment, elle permet de couvrir les frais liés à la réparation des dégâts constatés par le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux.

Les dommages couverts par cette assurance concernent aussi bien le gros œuvre que la finition. L’assurance de parfait engagement peut être engagée pendant un an, à compter de la fin des travaux. Sachez qu’un mauvais entretien des lieux risque de compromettre l’engagement de cette assurance.

L’assurance de bon fonctionnement

L’assurance décennale n’est pas suffisante pour couvrir tous les dommages. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreux entrepreneurs souscrivent à une assurance de bon fonctionnement.

Ce type d’assurance de construction permet de financer la réparation des équipements défectueux, entre autres, les radiateurs, les volets électriques, la chaudière… Et, ce pendant une période de deux ans après la réception des travaux. Il est important de préciser qu’une défaillance causée par mauvaise manipulation de l’équipement ne permet pas d’engager cette assurance.

L’assurance dommages ouvrage

Selon la loi Spinetta, les maîtres d’ouvrage (le promoteur immobilier, le syndicat de copropriété, le mandataire…) sont tenus de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture des chantiers.

Cette nouvelle disposition est applicable pour tous les travaux de construction, de rénovation ou de réhabilitation d’une habitation, quelle que soit leur envergure. Elle a pour finalité d’offrir une meilleure protection aux propriétaires en cas de travaux de malfaçon. Autrement dit, d’être immédiatement indemnisé dès qu’un défaut de construction est constaté.

L’assurance dommages ouvrage permet aussi de couvrir d’autres incidents comme les dommages qui remettent en cause la sécurité de l’habitation, l’inachèvement du chantier, les vices qui sont couverts par l’assurance décennale. Par ailleurs, elle ne garantit pas les incidents comme les incendies, l’usure ou les catastrophes naturelles.

L’assurance dommages ouvrage entre en vigueur à la fin de l’assurance de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Elle est valable pour une période de 9 ans.

À défaut d’une assurance dommages ouvrage, le maître d’ouvrage risque des sanctions pénales. De plus, l’absence de ce type d’assurance peut dévaluer le prix de vente de votre bien immobilier. Sachez également que certains établissements bancaires exigent la souscription de cette assurance avant d’accorder un prêt immobilier.

Consultez cet article complet sur l’assurance dommage ouvrage pour connaître tous les détails.

La responsabilité civile

Il est parfois difficile de s’échapper aux risques d’accident sur le chantier. Lorsqu’un dommage matériel ou corporel touche un tiers pendant l’exécution des travaux (par exemple, l’effondrement du mur du voisinage, la blessure d’un ouvrier, la défaillance technique d’une machine…) il est possible d’engager la responsabilité civile.

D’après l’article L.241-1 du Code des Assurances, ce type d’assurance est obligatoire pour tous les acteurs du BTP. Il permet de couvrir la réparation des dommages, mais aussi d’indemniser les victimes.

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