Les solutions pour domicilier votre entreprise

Le but de la domiciliation d’entreprise consiste principalement à attribuer une adresse postale à l’entreprise concernée. Vous devez absolument y penser dès la création de votre entreprise. La domiciliation vous permet d’avoir un siège social et l’adresse de celui-ci figurera sur vos documents commerciaux. Voici les principales solutions qui s’offrent à vous.

Domiciliation dans une société de domiciliation

Pour la domiciliation de votre entreprise, vous pouvez opter pour une société de domiciliation. Celle-ci est tenue de détenir un agrément préfectoral pour exercer son activité dans la légalité. Son rôle est aussi de mettre à la disposition de ses clients des locaux qui leur permettent de tenir l’ensemble de leurs documents et registre obligatoire et de bénéficier de la confidentialité nécessaire à l’exercice de leur activité professionnelle. La société de domiciliation réunit également les organes de direction de l’entreprise.

Vous trouverez certainement dans votre environnement immédiat plusieurs sociétés de domiciliation. Vous devez donc en choisir une et signer avec elle un contrat de domiciliation. Dans ce contrat apparaîtront les modalités de la domiciliation, notamment le coût, la durée et les différentes prestations proposées. Il est bon de savoir que plusieurs éléments sont à considérer pour le bon fonctionnement d’une entreprise. En visitant un site comme comptactu.fr, vous pouvez découvrir d’autres démarches aussi importantes que la domiciliation à entreprendre pour que votre entreprise soit en règle.

Domiciliation dans son domicile personnel

La loi vous donne le droit de domicilier votre entreprise à votre domicile personnel. Toutefois, il y a certaines règles à respecter dans certains cas.

Notez qu’il n’y a aucune règle à considérer si vous êtes propriétaire du local d’habitation que vous avez l’intention d’utiliser pour domicilier votre entreprise. Par contre, les règles apparaissent si vous n’êtes pas propriétaire du local. La domiciliation de votre entreprise chez vous est possible si aucune disposition contractuelle présente dans le bail ou le contrat de location ne s’y oppose. Mais si une clause vous empêche de réaliser une domiciliation, vous pourrez tout de même domicilier votre entreprise durant une durée maximale de 5 ans. Il n’y aura aucune limitation de durée si vous créez une entreprise individuelle et que votre activité est exercée à l’extérieur. Dans tous les cas, vous êtes tenu d’informer le propriétaire des locaux par LRAR et d’indiquer lors de la création de l’entreprise le caractère temporaire de la domiciliation.

Sachez que le fait de domicilier votre entreprise chez vous ne vous autorise pas à exercer une activité chez vous, comme le stockage de marchandises ou la réception de clients. Aussi, notez qu’une société peut être domiciliée uniquement chez le dirigeant. Il est donc formellement interdit que cette domiciliation se fasse chez l’un des actionnaires ou associés.

Domiciliation dans une autre entreprise

Une autre possibilité est de domicilier votre entreprise dans une autre entreprise. Cela passe absolument par la rédaction d’un contrat de domiciliation conclue entre les deux entreprises, à moins qu’il s’agisse d’une société et de sa filiale. Lorsque l’entreprise n’est pas propriétaire de ses locaux, elle est obligée d’obtenir au préalable l’accord écrit de son bailleur avant de proposer la domiciliation.