Loi Pinel : le bilan fin 2017

La Loi Pinel vient à terme de sa première période triennale (2014 – 2017), et il est temps de faire un bilan. Le fait d’encourager les particuliers à acheter un logement neuf en leur donnant des avantages fiscaux a-t-il eu un impact positif sur le marché immobilier en France ? Et quel est l’avenir de la Loi Pinel en 2018 ? C’est ce que nous tâcherons de voir ensemble dans cet article.

Rappel sur la Loi Pinel

Le dispositif Pinel consiste à pousser les investisseurs à acheter ou à construire des logements dans le but de les louer par la suite durant une période de 6, 9 ou 12 ans. En échange, l’Etat leur offre une défiscalisation sur leurs biens immobiliers neufs. Pour une location de 6 ans, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt de 12% sur la totalité de son investissement. Si le logement est loué durant 9 ans, la réduction est de 18%. Enfin, si le contrat de location a une durée de 12 ans, alors le propriétaire pourra bénéficier d’un abattement d’impôt de 21%.

Cette loi a été initiée dans le but de palier au manque de logement en France. Pour susciter encore plus l’intérêt des investisseurs potentiels, même ceux qui n’ont pas les moyens financiers d’acheter un logement neuf, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aide, comme le prêt à taux zéro par exemple.

Le bilan après 3 ans d’application de la Loi Pinel

Depuis le début de l’application de la Loi Pinel, une nette croissance a été constatée dans les transactions immobilières. En effet, à la fin du mois de Septembre, environ 952.000 transactions ont été enregistrées, qu’il s’agisse de vente ou de location de logements. Même si des questions se posent actuellement, notamment concernant les conditions d’éligibilité au dispositif, aux conditions de recevabilité du prêt à taux zéro et autres détails en rapport avec la législation, on peut dire que le secteur immobilier finit l’année dans le vert, et cela essentiellement grâce à la Loi Pinel.

Les bienfaits ne se limitent pas au secteur immobilier : on constate également un rayonnement économique et social, car de nombreux particuliers sont devenus propriétaires et ont fait profiter de leurs biens aux personnes en quête d’un toit à louer.

Maintien de la Loi pour 2018 ?

Avec des résultats aussi positifs, il est tout-à-fait normal que l’Etat ait décidé de prolonger l’application du programme. En effet, le 9 novembre dernier, les députés ont élu à la majorité la reconduction de la Loi Pinel, toujours dans l’optique de dynamiser le marché immobilier, et à terme de résoudre le problème de manque de logement en France.

Toutefois, la loi ne sera pas conservée telle quelle : plusieurs changements vont y être apportés. Par exemple, le système de zonage a été revu. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, les zones B2 et C ne seront plus prises en compte par le dispositif. Il s’agit essentiellement de zones rurales et périurbaines regroupant à peu près 916 communes. L’Etat estime que la demande locative dans ces zones est assez peu élevée, comparée aux investissements consentis.