Vie d’entreprise : comment réduire les risques de litiges en matière fiscale?

Les statistiques démontrent que les entreprises sont bien plus souvent visées par les contrôles fiscaux. Sur 5 000 dossiers nécessitant des vérifications sur pièces, seulement une centaine concerne des particuliers. Dans cette situation, les dirigeants de la société doivent prendre de nombreuses précautions pour éviter une mise en redressement. Heureusement, les entrepreneurs peuvent facilement contacter un avocat fiscaliste.

Les principaux motifs de contrôles fiscaux chez les entreprises

Comme pour les particuliers, l’administration fiscale examine avec attention les déclarations émises à des moments particuliers. En règle générale, les responsables vérifient la comptabilité d’une entreprise si elle enregistre une importante hausse de chiffre d’affaires d’une année à l’autre. Il en sera de même si l’établissement accueille de nouveaux associés et que son capital social augmente. Dans le premier cas, les autorités compétentes s’assurent que les bénéfices générés proviennent d’activités légales et qu’il n’y a eu aucune omission. Dans le second cas, les intervenants vérifient que les nouveaux actifs de l’enseigne soient bien déclarés. Si les inspecteurs des impôts suspectent l’existence de malversations, ils enclencheront la procédure précontentieuse.

L’administration portera également une attention particulière sur la rémunération des dirigeants. Verser un montant exagérément élevé au membre de la direction est considéré comme une tentative d’évasion fiscale. Il convient donc de bien étudier la grille salariale ainsi que les primes destinées aux gérants et aux cadres dirigeants.

Enfin, les contrôles fiscaux font suite à des erreurs d’écritures comptables. Certaines opérations, si elles sont mal retranscrites, apparaissent comme des transactions frauduleuses. SI ces erreurs se répètent, il vaut mieux repenser sa gestion de la comptabilité. Une organisation inadaptée ou l’utilisation d’outils inadéquats favorise ce genre de problèmes. Heureusement, les chefs d’entreprises recevront de judicieux conseils en sollicitant un avocat fiscaliste.

L’avocat fiscaliste : un allié de taille pour éviter les contentieux fiscaux

Les règles qui régissent la fiscalité d’entreprise se portent sur de nombreux sujets. Ils obligent ces établissements à suivre certaines procédures selon leur dénomination sociale. En outre, la réglementation prévoit l’application stricte de la loi en matière de comptabilité. Pour réduire les risques fiscaux contre l’administration, il convient donc de faire appel à un avocat fiscaliste. Ce dernier connaît parfaitement la législation en vigueur et sera en mesure de conseiller le dirigeant.

Dans la majorité des cas, ce professionnel intervient en qualité d’auditeur. Il procède à un audit fiscal afin d’identifier les éventuelles erreurs commises par les comptables. De cette façon, la feuille d’impôt de la société sera exempte de fautes et écartera tout risque de contrôle a posteriori. Au terme de sa mission, l’intervenant livrera de nombreux conseils.

Un avocat fiscaliste peut également défendre les intérêts d’une enseigne visée par une procédure précontentieuse. Contrairement aux idées reçues, l’administration ne souhaite pas toujours engager une mise en redressement. Dans certaines situations, la réaction du dirigeant sera déterminante. Il faut obtenir des informations fiables dans les meilleurs délais et les fournir à l’autorité compétente. Cela permettra de prouver sa bonne foi. Par la suite, il reste à s’acquitter du montant réclamé par les responsables pour éviter toute sanction.

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