La loi Hamon et les économies avec son assurance emprunteur

La loi Hamon joue un rôle majeur au niveau de l’économie depuis son arrivé en 2014. Découvrez dans cet l’article les détails de l’impact de cette loi avec son assurance emprunteur

Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur ou assurance de prêt immobilier ou assurance de crédit immobilier est un produit d’assurance permettant de couvrir un emprunteur lors d’un sinistre. L’emprunteur n’est pas toujours couvert. Il est couvert dans des cas très précis mentionnés dans les garanties du contrat d’assurance de prêt immobilier. Les garanties de bases sur un contrat d’assurance de crédit immobilier sont les garanties décès et PTIA ( perte total et irréversible d’autonomie). Il y a d’autres garanties mais en dehors de ces garanties, il est impossible de couvrir les remboursement de sont prêt immobilier. C’est pour cela qu’il faut bien choisir les garanties afin d’être le mieux couvert possible. Il y a aussi le choix de la quotité qui est important. La quotité détermine à quel taux l’emprunteur est couvert sur une mensualité. Exemple si la quotité est de 100 alors l’assurance remboursera 100% de la mensualité du prêt. Si la quotité est de 80 alors la compagnie d’assurance ne remboursera que 80% de la mensualité du crédit. L’assurance emprunteur est donc essentiel lors de la souscription d’un prêt immobilier. L’immense majorité des crédits immobilier sont souscrits avec une assurance emprunteur. Seul une infime partie des prêts immobilier sont souscrit grâce à une caution accepté par la banque ou un nantissement d’une assurance vie par exemple. L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire dans un crédit immobilier mais la banque refuse de prêter de l’argent si elle n’a pas la garantie de remboursement en cas de sinistre. La loi Hamon a permit de pouvoir changer d’assurance emprunteur

Qu’est que la loi Hamon ?

La loi Hamon est une loi relative à la consommation entrée en vigueur en 2015. Cette loi a permit aux emprunteur aillant souscrit à une assurance de prêt immobilier de la changer. Pour changer l’assurance emprunteur il faut envoyer un courrier recommandé avec accusée de reception comprenant le nouveau contrat d’assurance ainsi que la lettre de résiliation. Le nouveau contrat d’assurance doit au minimum avoir les mêmes garanties que le précédent contrat. Sinon la banque refusera la résiliation de l’assurance emprunteur actuelle. Le courrier doit être envoyé avec une préavis de deux semaines à prendre en compte. La loi Hamon peut utilisé uniquement lors de la premiere année du crédit immobilier. Passé le première anniversaire du prêt immobilier, l’emprunteur ne peut plus changer d’assurance emprunteur à tout moment. La loi Hamon a permit aux emprunteurs de réaliser beaucoup d’économies. La possibilité de changer d’assurance emprunteur après avoir accepté les conditions de financement de la banque facilitait la souscription. En effet la banque prêteuse étant rémunérer sur le contrat d’assurance qu’elle propose par la compagnie d’assurance, la banque a tout intérêt à ce que l’emprunteur souscrive à l’assurance groupe. Cela permet à la banque d’engranger plus de profit sur un prêt immobilier. C’est pour cela que si l’emprunteur souscrit à un crédit immobilier et prévient la banque qu’il ne veut pas de l’assurance groupe, la banque peut moins accepter de baisser le taux. Ou tout simplement refuser de financer l’emprunteur en évoquant une raison autre. Comme par exemple que l’emprunteur n’était pas fanciable pour différentes raisons.