Les points pour comprendre le CSE

Septembre 2017. Les ordonnances Macron de la loi travail sont publiées au journal officiel. Parmi les grands changements que ces textes instaurent, on voit apparaître une nouvelle entité au sein des entreprises : le comité social et économique. De quoi s’agit-il ? Quel est son rôle et comment fonctionne-t-elle ? On fait le point dans cet article.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique est une IRP, une instance représentative du personnel. Son rôle est donc de défendre l’intérêt des salariés au sein de l’entreprise et de les représenter en négociant d’une voix unique auprès de la direction.

Il trouve sa source dans une fusion des principales instances qui existaient jusque-là : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.

Il reprend donc dans les grandes lignes les prérogatives de ces IRP.

Instauré à partir du début d’année 2018 dans le cadre de la loi travail, le comité social et économique est mis en place progressivement, au fur et à mesure de la fin des mandats des élus des instances représentatives préexistantes.

Quelles entreprises concerne-t-il ?

Toutes les entreprises peuvent mettre en place le CSE sans limite minimum de taille. A partir de 11 salariés, il devient obligatoire et dispose des mêmes prérogatives que celles des délégués du personnel. Son rôle principal est donc de représenter la voix des salariés auprès de l’employeur. A partir de 49 salariés, il assure alors également les missions qui étaient jusqu’alors confiées au comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les élus et leur élection

Pour être mis en place, le CSE doit être composé d’élus. L’entreprise doit alors mettre en place une élection interne visant à désigner les élus de l’instance. Ces derniers sont composés de salariés de la structure. Le comité social et économique est aussi administré par des représentants des employeurs ou par l’employeur lui-même.

Une fois aux responsabilités, les élus bénéficient d’un droit à la formation pour prendre en main leurs missions. Il existe de nombreux organismes tels qu’Osez Vos Droits qui dispensent ce type de sessions permettant de disposer de toutes les compétences pour diriger l’IRP.

Des moyens à la disposition du CSE

Pour assurer ses missions, le CSE dispose de moyens de fonctionnement définis par la loi. L’entreprise est donc tenue de les rendre disponible.

Il s’agit tout d’abord d’un budget. Le montant de ce dernier est déterminé par le volume de la masse salariale. Il correspond à un pourcentage du montant des salaires versés. Si l’entreprise a moins de 2000 salariés, cela correspond à 0,2% des salaires. Au-delà, cela monte à 0,22.

Les élus disposent également de temps pour pouvoir se réunir périodiquement qui est réservé à cet usage sur leur temps de travail.

Les principales missions du CSE

Le CSE reprend donc le rôle des IRP historiques qui sont absorbées dans son fonctionnement. Ses missions sont de faciliter le dialogue entre l’employeur et les salariés. Il peut notamment soutenir des cas particuliers de conflit ou de revendication.

Il assure également un rôle de vigie pour s’assurer que les conditions de travail ne mettent pas en dangers les salariés.

Enfin, il participe aux grandes négociations telles que les salaires, les formations, les congés, le temps de travail…