Tout savoir sur les origines de la loi Malraux

La loi Malraux est un dispositif vieux d’une quarantaine d’années, apparu le 4 août 1962. Elle tend à apporter plus de protection sur le patrimoine historique français. Elle est entrée en vigueur sous l’impulsion du ministre de la culture de l’époque, André Malraux. Il convient de replacer les éléments dans leur contexte puisqu’en 1962 commençaient à subir de profonds changements. Si certains étaient nécessaires des voix se sont élevées pour tenter de contenir un minimum ces mutations dans une optique de protection du patrimoine immobilier ancien.

Loi Malraux 1962 et création de secteurs sauvegardés

Pour mettre à profit ses objectifs de préservation du patrimoine français, la loi Malraux 1962 établit des secteurs sauvegardés.

Ces zones de préservation tendent à protéger certains secteurs contre les plans de rénovation urbains lancés en nombre depuis le début du 21ème siècle. L’éligibilité du patrimoine en question est définie par la teneur de son caractère historique, voire esthétique. Il doit avoir une bonne raison de justifier sa conservation ou sa mise en valeur de quelque manière que ce soit. Pour la petite histoire, il faut noter que c’est la ville de Sarlat qui a bénéficié pour la première fois d’un secteur sauvegardé.

Comment la loi Malraux 1962 permet de défiscaliser ?

La loi Malraux 1962 est également connue pour correspondre à un investissement permettant d’accéder à des réductions d’impôts intéressantes.

Les conditions du dispositif sont de s’orienter sur l’acquisition d’un logement ancien dans l’optique de le rénover et le proposer à la location. Pour pouvoir accéder aux bénéfices de la loi Malraux 1962, il est nécessaire que la durée de la location soit d’au minimum 9 ans. Le bien immobilier au cœur de la transaction doit également se situer dans l’une des zones éligibles définies par le dispositif.

En ce qui concerne les modalités relatives aux travaux, il y a 2 grandes conditions à respecter. D’abord, il faut respecter les proportions du volume bâti de l’immeuble par rapport aux exigences du plan de sauvegarde lié. D’autre part, les travaux réalisés doivent être effectués dans les limites du bâti en place.

Les objectifs de la loi Malraux 1962 sont doubles : d’abord permettre la rénovation et l’amélioration du parc immobilier français. En parallèle elle répond à un besoin grandissant de logement des populations ces dernières années.

Quels sont les avantages de la loi Malraux 1962 ?

Les avantages sont très intéressants puisqu’il est notamment possible d’opérer des déductions sur les travaux de restauration effectués. En ce qui concerne le montant de la défiscalisation opérable en loi Malraux 1962, celle-ci doit être effectuée durant l’année de réalisation des travaux. À noter de surcroît que la loi Malraux n’est pas soumise au plafond pour les niches fiscales fixé à 10.000 €, ce qui est un bénéfice à ajouter.

Enfin, les avantages se trouvent également dans les conditions de la loi Malraux 1962. En effet, les conditions de locations sont relativement souples dans le cadre du dispositif. Vous pouvez par exemple louer le bien immobilier ancien à un membre de votre famille. Vous êtes aussi assuré de réaliser une forte plus-value à la fin du dispositif de défiscalisation, compte tenu des rénovations qui auront été effectuées.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *