Entrepreneuriat : comprendre les impacts du Covid19 sur votre activité

La pandémie du Covid-19 touche de nombreux pays dans le monde et fait à ce jour, plus de 19 000 morts. Le virus a paralysé les professionnels de plusieurs secteurs. Les promoteurs d’entreprises subissent de plein fouet, les affres du coronavirus. Dans cet article, nous vous disons tout sur les impacts du coronavirus sur votre activité en tant qu’entrepreneurs.

Les entrepreneurs encourent-ils des risques juridiques ?

L’épidémie de Covid 19 suscite de nombreuses inquiétudes dans le rang des autoentrepreneurs. S’ils ne peuvent plus profiter d’une randonnée pendant cette période ordinairement touristique, ils peuvent craindre les questions juridiques. L’épidémie se présente comme un cas de force majeure devant lequel les entrepreneurs doivent prendre des décisions graves pouvant impacter économiquement leurs entreprises.

Les remboursements que l’entreprise doit percevoir ne sont pas les mêmes qu’ordinairement. L’entrepreneur court aussi le risque de ne pas recevoir des commandes ou de ne pas honorer celles qu’il a prises. Dans des conditions normales, la loi prévoit des mesures restrictives qui condamneraient les entrepreneurs. Évidemment, dans cette période pandémique, les mesures sont allégées pour permettre à l’entrepreneur de ne pas trop être en difficulté à l’issue de l’épidémie en France.

Quels sont les impacts directement liés aux contrats ?

L’État français a reconnu que l’épidémie du coronavirus est un cas de force majeure. Ainsi, les patrons sont exonérés de certaines obligations contractuelles. Ils sont empêchés d’exécuter les contrats qui les lient à leurs clients et même à leurs salariés. Dans certains cas, cet empêchement est même définitif. Votre client peut soit rompre le contrat qui le lie à vous, soit le suspendre. Même si vous avez déjà fait des dépenses dans le but d’honorer votre commande, aucune rigueur ne lui sera tenue.

Pendant cette crise, il n’existe aucune solution d’assurance qui pallie les dommages et baisses de production de l’entreprise. L’épidémie de coronavirus est un événement non systémique que les assurances ne considèrent pas. Donc en principe, vous n’aurez aucun versement en provenance des sociétés d’assurances. Vous devriez avoir souscrit une garantie annulation d’événement avant le 30 janvier 2020 pour avoir une couverture assurantielle.

Accuser du retard dans les livraisons est-il une option ?

Si la livraison est incluse dans vos contrats de prestation, vous êtes tenue de la faire. À défaut, vous devez faire la livraison dans un délai très raisonnable. Si vous ne respectez pas ce principe contractuel, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts en réparation, sauf si vous justifiez le retard par un cas de force majeure. Ça tombe bien, l’épidémie de coronavirus en est un. Vous êtes ainsi exonéré de toute indemnisation à verser au client.

Puis-je annuler une vente ou une prestation sans avoir à rembourser l’argent au client ?

L’argument cas de force majeure ne tient pas devant pareille situation. Si votre client a déjà versé de l’argent en contrepartie d’un service que vous devez lui rendre ou d’un produit acheté, vous êtes tenu de le lui rembourser avec les acomptes. Il peut arriver que vous ayez déjà effectué une partie de la prestation. Dans ce cas, de commun accord avec le client, vous pouvez calculer le prorata à lui verser. Par ailleurs, retenez que dans la période de l’épidémie de coronavirus, vous pouvez refuser de vendre un produit à un autre professionnel. Néanmoins, vous avez l’obligation de vendre à un consommateur.